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R.C.A.5V.Q. 320 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 32
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Texte intégral
32.(Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 32.).
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 32; 2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 32.
32.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée conformément au tableau en annexe II.
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 32.
32.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée conformément au tableau en annexe II.
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 32.
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